Jean-Paul MONTENOT
53, rue Pergolèse
75116 Paris
Tél : 01 55 37 18 18
Fax : 01 45 00 41 71

Contactez-nous

E-commerce

A | A+ | A+
E-commerce
  • Aide à la constitution de sites marchands soit en B to B, soit en B to C c'est-à-dire la rédaction des mentions obligatoires, la rédaction des conditions générales de vente, l'assurance du parfait respect de la réglementation jusqu'au consommateur
  • Suivi de la vie du site marchand dans ses relations avec les fournisseurs (rédaction de contrats de fourniture), avec l'administration, (problématique de l'annonce des prix et les quantités),avec les titulaires de marques (question de l'épuisement du droit des marques, de l'opposabilité des réseaux de distribution exclusifs et de l'interdiction par le titulaire de la marque de la commercialisation sur le Web) avec les consommateurs
  • Problématique de la marque de distribution et surveillance des contrefaçons tant en ce qui concerne les marques que les sites concurrents
  • Surveillance et sanctions de propos diffamatoires sur les blogs

Avocat au barreau de Paris