Avocat en E-commerce à Paris

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E-commerce

Nous avons participé à la mise en place de nombreux sites marchands soit en B to B soit en B to C en rédigeant les conditions générales de vente et en aidant nos clients dans un parfait respect de la réglementation vis-à-vis du consommateur.

Un site marchand, induit la maîtrise des achats et donc la rédaction de contrats avec les fournisseurs, le respect des marques, l'utilisation des addwords, la connaissance des questions liées à l'épuisement des marques, le respect de la réglementation en matière d'annonces pour le consommateur concernant notamment les stocks disponibles les prix de référence et les litiges avec les titulaires de marques qui ne voient pas toujours d'un bon œil la distribution de leurs produits sur des sites marchands qu'ils ne maîtrisent pas.

Le nom du site peut faire l'objet d'une marque qui permet une meilleure protection ; il doit aussi être protégé des agissements de commerçants peu scrupuleux qui du fond d'un pays improbable ou sous le prétexte d'un suffixe différent n'hésitent pas à utiliser le nom que vous avez mis tant de temps à trouver et à developper voir même vos présentations, textes etc…;

Un site marchand c'est aussi quelquefois la critique justifiée ou injustifiée et excessive des consommateurs et la surveillance des propos diffamatoires ou non tenus sur certains blogs et sur ce point le cabinet est à même de réagir extrêmement rapidement soit en mettant en place les droits de réponse soient en engageant les poursuites contre l'hébergeur ou l'auteur des propos s'ils sont diffamatoires.

N'oubliez pas que votre site doit comporter les mentions légales et une déclaration à la CNIL. Ne confiez pas la partie juridique et de votre site à votre graphiste car l'expérience démontre qu'il commettra nécessairement des erreurs dans les conditions générales de vente qu'il vous proposera et que pour certains d'entre il n'hésitera pas à aller les chercher sur d'autres sites vous exposant ainsi à des poursuites en parasitisme. Chacun son travail.

C'est ce savoir-faire que nous avons développé avec nos clients au fil des années et que le cabinet est à même de vous proposer.

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