Avocat en droit agricole à Paris: Agroalimentaire & agrofourniture

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Agroalimentaire et agrofourniture

La compétence du cabinet d'avocat à Paris en matière agroalimentaire s'étend selon l'expression consacrée « de la fourche à la fourchette ».

Si vous êtes producteurs, vous êtes nécessairement amenés à vendre votre production. Le cabinet est à même de rédiger des contrats de campagne, des contrats ponctuels soumis nous vous le rappelons aux nouvelles règles de la LMA pour certains produits frais et visant selon votre activité les codes d'usage les mieux adaptés assortis de clause compromissoire au profit des chambres arbitrales composées d'arbitre issus de votre profession ou du secteur dans lequel vous intervenez. (Commission RUCIP-Chambre arbitrale de Paris)

Les producteurs sont également confrontés à des questions relatives à l'authenticité des semences qu'ils achètent, à leur efficacité est bien entendu à leur mise en marché lorsque que le producteur est lui-même producteur de plants.

Le producteur que vous êtes peut également être confronté à l'achat et à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Le cabinet est sur ce point un des seuls à bien connaître la réglementation des produits phytopharmaceutiques, les questions relatives aux autorisations de mise sur le marché (A MM) aux usages orphelins, aux questions liées aux périodes d'épandage, aux AMM simplifiée pour les importations parallèles et usages personnels.

À ce titre, le cabinet connaît bien évidemment les règles posées par l'Union Européenne tant en ce qui concerne l'OCM que le règlement aujourd'hui applicable aux produits phytopharmaceutiques. Il défend également les importateurs parallèles dont l'activité n'est pas toujours appréciée par les titulaires d'AMM dites lourdes à l'occasion d'opérations de reconditionnement...

Cette compétence s'étend à l'élevage notamment en matière d'utilisation de médicaments vétérinaires.

Si vous êtes exportateur français ou étranger, expéditeur, négociant, grossiste ou distributeur de produits agroalimentaires ou alimentaires tout simplement le cabinet est à même de vous conseiller dans vos relations contractuelles tant avec l'amont qu'avec l'aval.

Le cabinet est en outre un des seuls à bien connaître la réglementation des marchés d'intérêt national et des marchés de gros et les relations des grossistes avec les sociétés de gestion il a été à l'origine de la plupart des décisions du Conseil d'Etat sur la question.

Nous maîtrisons également les questions relatives à la manutention et au transport de ces marchandises qu'il s'agisse de transport routier ou maritime voir ferroviaire.

Bien entendu l'application des règles de la concurrence aux produits agricoles fait partie de notre activité dominante et le cabinet a été notamment chargé au fil des années des dossiers concernant la libre circulation des marchandises dans l'Union Européenne comme par exemple le commerce de la banane, le commerce des fruits et légumes frais et la question des obtentions végétales et des multiplicateurs.

À ce titre nous avons aussi développé un vrai savoir-faire en matière de fraude alimentaire lorsque les entreprises font l'objet de poursuites pour non-respect de règles de mise en marché ou de mise sur le marché de produits non conformes tant en ce qui concerne les qualités substantielles de ces marchandises que leur étiquetage.

Nous pouvons également vous conseiller relativement au développement de vos produits par l'adoption de marques ou des signes distinctifs de qualité mis en place.

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