Jean-Paul MONTENOT
53, rue Pergolèse
75116 Paris
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Actualités
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Le 21 janvier 2012
Importance de la contre-expertise en matière de fraude
Les dispositions relatives à la constatation des fraudes notamment en matière de denrées alimentaires relèvent du code de la consommation et non du code de procédure pénale mais il n'en demeure pas mo.
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Le 03 décembre 2011
ail oignons et échalottes frais maintenant au même régime que les fruits et légumes frais concernant les remises, rabais, ristournes et la contractualisation
Sauf lorsqu’ils sont présentés à l’état sec, c’est-à-dire exempts de toute humidité, l’ail, l’oignon et l’échalote sont maintenant soumis aux diverses règlementations relatives aux fruits et légumes f.
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Le 03 décembre 2011
le futur droit de retractation de la vente à distance
Le Parlement européen et le Conseil semblent avoir admis que l'extrême protection du consommateur pouvait conduire à la ruine de certains sites de vente à distance. .
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Le 02 avril 2011
Le mouvement dit du 22 mars n'est pas mort, la Cour de Cassation le prouve dans sa dernière interprétation des dispositions de la loi Gayssot
Nouveauté dans la lecture des CMR pour l'application de la loi Gayssot.
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